J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (247e liste)


NOR : BUDD0570026V





A. - Caducités d'agréments


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 277 du 29/11/2005 texte numéro 112





B. - Agréments personnels


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 277 du 29/11/2005 texte numéro 112